Comment déterminer au mieux le cadre légal des ressources ?
Ce projet est piloté par l’Université de Limoges.
L’objectif de cette charte est de rappeler pour le consortium HyPE13, les droits et obligations de chacune des parties impliquées dans les différentes modalités d’enseignement recourant aux outils numériques et audiovisuels, qu’ils soient en présentiel, en distanciel, en comodalité ou hybride.
Cette charte s’inscrit dans la démarche d’identification des freins limitant le partage et la production de ressources pédagogiques. L’idée est ainsi de proposer des solutions pour pallier ces freins, qu’il s’agisse de la question de la valorisation des enseignants et enseignants-chercheurs, de lutter contre l’autocensure, de réussir à dégager du temps de travail ou encore de faciliter la mise à jour des ressources et d’en assurer leur pérennité.
Les éléments à retenir de la formation
Que vais-je y apprendre au juste ?
Ce dispositif cible le développement des connaissances, des compétences et des attitudes suivantes :
Respect des droits d’auteur pour le consortium HyPE13
Droit et obligations de chaque partie
Différence entre droit moral, droit patrimonial
Différences selon des cas spéciaux (creative commons, mooc, formation continue…)
